Conditions Générales d’Utilisation du Site Internet Broadband

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1. Accès au Site

L’utilisateur du Site doit déjà disposer de tous les moyens et autorisations nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser.

L’accès au Site est gratuit. Le coût de l’accès et de l’utilisation nécessaires du réseau de télécommunication doit être supporté par l’utilisateur, conformément aux modalités fixées par les fournisseurs d’accès et les opérateurs de télécommunication concernés.

L’accès au Site implique nécessairement l’acceptation, sans réserve, par l’utilisateur des conditions générales en vigueur au moment de l’accès au Site et de son utilisation.

2. Propriété intellectuelle

EBI détient l’ensemble des droits relatifs au contenu du Site. Toute utilisation (y compris la reproduction, la représentation, la distribution ou la rediffusion, intégrale ou partielle) du contenu du Site, par quelque moyen que ce soit, sans l’autorisation écrite, explicite et préalable de EBI est interdite.

3. Responsabilité

EBI se réserve le droit de réviser et/ou de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du Site.

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Toute personne souhaitant bénéficier d’un ou plusieurs services et/ou produits présentés sur le Site est invitée à contacter EBI pour prendre connaissance des conditions contractuelles et des tarifs applicables à ce (ces) produit(s) et/ou service(s).

Les informations accessibles via le Site sont fournies telles quelles. EBI ne concède aucune garantie, explicite ou implicite, et n’assume aucune responsabilité concernant ces informations.

Aucun des produits et/ou services n’est fourni par EBI si les lois et règlements applicables l’interdisent. Il incombe néanmoins à tout utilisateur de vérifier que le régime juridique applicable lui permet de souscrire aux produits et/ou services présentés sur le Site.

4. Dommages techniques

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5. Liens hypertextes

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