Politique de confidentialité

Euro Broadband Infrastructure Sarl s’engage à protéger la confidentialité de vos données à caractère personnel lors de l’utilisation du présent site internet. Les informations suivantes expliquent comment nous traitons vos données à caractère personnel, afin de répondre au mieux à vos besoins en tant qu’entreprise, tout en protégeant vos droits en tant qu’individu.

1. Objet du présent avis

Le présent avis de confidentialité (« Avis ») décrit comment Euro Broadband Infrastructure Sarl, société sise en Suisse, 7 Route de Crassier, NYON, Business Park 1262 Eysins (« EBI »), en sa qualité de responsable du traitement (« Responsable du traitement »), collecte, utilise, traite et transfère vos données à caractère personnel, tel qu’exposé en détail ci-après.

« Données à caractère personnel » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, collectée ou autrement reçue par le Responsable du traitement. Le Responsable du traitement traite les données à caractère personnel de manière équitable, légale et conformément à l’ensemble des lois applicables.

2. Les données à caractère personnel que le Responsable du traitement collecte

Le Responsable du traitement peut collecter vos données à caractère personnel, y compris, sans pour autant s’y limiter, vos nom et prénom(s), et vos coordonnées (telles que votre numéro de téléphone, votre adresse de messagerie électronique), au cas où vous souhaiteriez être contacté pour obtenir des informations sur ses produits et services et, dans tous les cas, aux fins du traitement des données défini à l’article 3 ci-dessous. La communication de vos données à caractère personnel est donc volontaire mais, en cas de refus de votre part, il ne sera pas possible de répondre à vos demandes d’information.

3. Utilisation des données à caractère personnel

Le Responsable du traitement traitera vos données à caractère personnel exclusivement afin de répondre à votre demande d’information sur les services et produits de EBI (la base légale applicable au traitement est donc la nécessité de prendre des mesures à la demande d’une personne concernée avant de conclure un contrat). À cette même fin, et au cas où il serait nécessaire de répondre à vos demandes d’information, vos données pourront être communiquées aux concessionnaires de EBI, qui agiront en tant que responsables du traitement indépendants.

Vos données à caractère personnel peuvent également être communiquées à nos prestataires de services, qui agiront en tant que sous-traitants du traitement conformément aux accords de traitement des données conclus en vertu des lois et règlements applicables.

4. Sécurité des données et conditions de traitement des données

Le Responsable du traitement s’efforce de maintenir toutes les mesures de sécurité physiques, techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les données à caractère personnel contre la destruction accidentelle ou illégale, ou la perte, l’altération, la divulgation accidentelle, l’utilisation ou l’accès non autorisés, conformément à l’ensemble des lois applicables. Les données à caractère personnel font l’objet d’un traitement numérique mais également manuel selon des méthodes et des procédures en ligne avec les objectifs de traitement susmentionnés.

5. Conservation des données

Le Responsable du traitement ne conservera vos données à caractère personnel que pendant le temps nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou conformément à la loi et, à moins que vous n’achetiez des produits et services de EBI, vos données à caractère personnel seront supprimées dans les six mois suivant notre dernière interaction.

6. Accès aux données à caractère personnel et autres droits à la confidentialité

La législation sur la protection des données vous accorde plusieurs droits concernant vos données à caractère personnel. Le Responsable du traitement s’engage à protéger vos données à caractère personnel et à respecter la législation applicable en matière de protection des données.

Droits Qu’est-ce que cela signifie ?
1. Droit d’être informé L’utilisateur/la personne concernée a le droit de recevoir des informations claires, transparentes et facilement compréhensibles sur les modalités et les raisons du traitement de ses données et sur ses droits. C’est la raison pour laquelle les informations figurant dans le présent avis de confidentialité sont fournies.
2. Droit d’accès L’utilisateur/la personne concernée a le droit d’accéder à ses données à caractère personnel en cours de traitement et à d’autres informations (similaires à celles fournies dans le présent avis de confidentialité). L’objectif est de s’assurer que l’utilisateur/la personne concernée est bien informé(e) et peut vérifier si ses propres données à caractère personnel sont utilisées conformément à la législation sur la protection des données.
3. Droit de rectification L’utilisateur/la personne concernée a le droit de demander la modification de ses données à caractère personnel si elles sont inexactes ou incomplètes.
4. Droit à l’effacement Ce droit, également désigné « droit à l’oubli », permet à l’utilisateur/la personne concernée de demander l’effacement de ses données lorsqu’il n’y a plus de raison de les utiliser. Il est important de noter qu’il ne s’agit pas d’un droit général à l’effacement, car il existe des exceptions.
5. Droit à la limitation du traitement L’utilisateur/la personne concernée a le droit d’arrêter ou de restreindre l’utilisation ultérieure des informations. Lorsque le traitement des données est restreint, l’entreprise peut conserver et stocker les informations, mais ne peut pas les utiliser ultérieurement. La société tient une liste des personnes qui ont sollicité une telle restriction afin de s’assurer qu’elle soit respectée à l’avenir.
6. Droit à la portabilité des données L’utilisateur/la personne concernée a le droit de demander que ses données à caractère personnel lui soient restituées et de les réutiliser à ses propres fins dans différents services. Par exemple, si l’utilisateur/la personne concernée décide de changer de fournisseur, ce droit lui permet de déplacer, de copier ou de transférer facilement des données à caractère personnel d’un environnement informatique à un autre de manière sûre et sécurisée, sans que cela n’affecte leur exploitabilité.
7. Droit d’opposition au traitement L’utilisateur/la personne concernée a le droit de s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel à des fins de marketing direct (lorsqu’il / elle a préalablement consenti audit traitement) ainsi qu’au traitement effectué pour protéger les intérêts légitimes de l’entreprise.
8. Droit d’introduire une réclamation L’utilisateur/la personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle nationale sur la manière dont l’entreprise traite ou gère les données à caractère personnel.
9. Droit de retirer le consentement Si l’utilisateur/la personne concernée a donné son consentement à toute activité impliquant le traitement de ses données à caractère personnel, il/elle a le droit de retirer ce consentement à tout moment (étant précisé que ce retrait n’affecte pas la licéité du traitement fondé sur son consentement avant le retrait). Ceci inclut le droit de retirer le consentement à l’utilisation des données à caractère personnel à des fins de marketing direct.

Si vous avez des questions concernant le présent avis de confidentialité ou si vous souhaitez faire valoir vos droits en matière de protection de la confidentialité des données à caractère personnel, merci de contacter le Responsable du traitement, à l’adresse de courrier électronique suivante : ebs.privacy@eurobroadband.net

7. Politique relative aux cookies

Notre site internet utilise des cookies (témoins de connexion). Un cookie est un petit fichier constitué de lettres et de chiffres que nous plaçons sur votre ordinateur si vous l’acceptez. Ces cookies nous permettent de vous distinguer des autres utilisateurs de notre site internet, ce qui nous aide à vous offrir une expérience plaisante lorsque vous naviguez sur notre site internet et nous permet également d’améliorer notre site. Les cookies que nous utilisons sont des cookies techniques et de profilage. Ils nous permettent de reconnaître et de comptabiliser le nombre de visiteurs et d’observer comment les visiteurs se déplacent sur le site lorsqu’ils l’utilisent. Cela nous permet d’améliorer le fonctionnement de notre site internet, par exemple en veillant à ce que les utilisateurs trouvent facilement ce qu’ils cherchent. Apprenez-en davantage sur les cookies que nous utilisons et sur la manière de les reconnaître. Si vous souhaitez savoir comment empêcher les sites internet d’utiliser des cookies pour se souvenir des sites que vous visitez, cliquez ci-dessous sur le lien de la page respective du navigateur où vous pouvez gérer vos cookies et les données du site :

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SAFARI:https://support.apple.com/kb/PH19214?viewlocale=en_USocale=en_US

FIREFOX : https://www.mozilla.org/en-US/firefox/dnt/

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8. Modifications apportées au présent avis de confidentialité

Cette page a été mise à jour en mars 2020. Merci de régulièrement consulter cette page afin de vous assurer que vous disposez de la dernière version de notre Politique de confidentialité.